VOTRE DDT PAS À PAS AVEC LG DIAGNOSTICS 17
1- INFORMATIONS CLIENTS
Afin d'organiser au mieux la "partie terrain" de la mission il est nécessaire de communiquer au Diagnostiqueur plusieurs informations. Plus seront-elles riches et exhaustives et plus le DDT sera représentatif de votre bien.
Il y a celles qui sont essentielles pour établir un devis
-Adresse complète du bien
-Nom et adresse du propriétaire/ Donneur d'Ordre
-Année de construction
-Surface
Et les documents officiels qui garantissent l'exactitude des informations qui seront intégrées comme données d'entrée justes
-Acte notarié ou feuille d'impôts locaux
Il y a celles qui sont essentielles pour établir un devis
-Adresse complète du bien
-Nom et adresse du propriétaire/ Donneur d'Ordre
-Année de construction
-Surface
Et les documents officiels qui garantissent l'exactitude des informations qui seront intégrées comme données d'entrée justes
-Acte notarié ou feuille d'impôts locaux
-Plans
-Surface habitable, tantièmes dans immeuble collectif, règlements de copropriété
-documents techniques des installations, factures de travaux (chauffage/ eau chaude, fenêtres, isolation, ventilation...)
-Diagnostics antérieurs, traitements
-Entretien des appareils
-Surface habitable, tantièmes dans immeuble collectif, règlements de copropriété
-documents techniques des installations, factures de travaux (chauffage/ eau chaude, fenêtres, isolation, ventilation...)
-Diagnostics antérieurs, traitements
-Entretien des appareils
-...
2- LE JOUR DE LA MISSION
Après avoir signé l'Ordre de Mission et convenu d'un rendez-vous, l'idéal est d'avoir préparé les documents en votre possession (factures de travaux, d'entretien, anciens rapports, rapport de consuel...) pour le jour J.
Je passe en moyenne 3h chez vous, tout dépend bien sûr de la surface de votre bien mais il est préférable de compter 1/2 journée.
Comme je suis le seul acteur dans l'entreprise, le temps de rédaction du rapport varie en fonction de la surface de votre bien mais également de l'activité de l'entreprise, mais n'excède pas quelques jours.
Un interlocuteur unique, c'est aussi pour vous la garantie d'une communication simplifiée, la réduction des erreurs possibles et la certitude d'obtenir une vision globale de votre bien et les conseils personnalisés d'un expert.
LES DIAGS EN DÉTAIL
AUDIT ÉNERGÉTIQUE OBLIGATOIRE, CE QU'IL FAUT SAVOIR
Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de biens en monopropriété classés F ou G au DPE sont dans l'obligation de fournir aux potentiels acquéreurs un audit énergétique. Les propriétaires d’un appartement au sein d’une copropriété ne sont donc pas (encore) concernés. Si cette mesure concerne dans l'immédiat les passoires thermiques uniquement, elle est destinée à être progressivement étendue. Un audit énergétique vous sera également demandé si vous sollicitez des aides conditionnées à l'atteinte de gains énergétiques minimaux, telles que MaPrimeRénov’ Sérénité. Toutefois, vous pouvez tout à fait commander un audit énergétique en dehors du cadre réglementaire. Il s'agit d'une aide précieuse si vous avez un projet de rénovation énergétique. À ne pas confondre avec le DPE, cet état des lieux précis et documenté vous fournira plusieurs plans d’actions hiérarchisés et chiffrés. Vous aurez alors toutes les cartes en main pour améliorer durablement et intelligemment la performance énergétique de votre bâtiment !
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ou passoire énergétique?
On dénombre 5,2 millions de résidences principales sous le statut de passoires énergétiques en France (2). Il s'agit de bâtiments d'habitation dont l'isolation est médiocre et dont les installations de chauffage ou de ventilation sont énergivores, ce qui alourdit singulièrement les factures énergétiques des occupants. Sans compter la forte pollution atmosphérique dont ils sont responsables.
(2) : Service des données et études statistiques du gouvernement
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment). Il est à intégrer au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement. Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Crep) si pas de plomb ou inférieur au taux, validité illimitée/ si plomb présent, Crep de moins d'un an au moment de la vente.
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les peintures du logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949. Le Crep doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d'un logement. Des sanctions sont prévues notamment si le Crep n'est pas conforme à la réglementation. Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.
Diagnostic amiante
L'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un bien immobilier. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. L'état d'amiante doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur en cas de vente d'un logement. Les dépendances sont également concernées.
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location. L'état de l'installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).. Une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) peut remplacer l'état d'installation intérieure d'électricité si l'attestation a été faite depuis moins de 6 ans.
Etat de l'installation intérieure de gaz
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location. L'état de l'installation intérieure de gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Au cours de ce diagnostic, à la suite de certains contrôles et si la situation est jugée dangereuse l'installation peut être coupée. Si l'installation a déjà été modifiée et qu'elle a fait l'objet d'un certificat de conformité, vous n'avez pas besoin de faire réaliser un diagnostic gaz. Pour être valable, votre certificat de conformité doit avoir moins de 6 ans avant la signature du bail. Il doit provenir d'un organisme agréé par le ministre chargé de l'énergie. 3 organismes sont concernés actuellement : Qualigaz, Dekra, Copraudit. Les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois. Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire. L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites : Insectes qui se nourrissent du bois et les matériaux contenant de la cellulose) dans un un bien et dans un rayon de 10 mètres alentours. Ce document doit être réalisé lorsque ce bien est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur. L'état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives (porte d'entrée, salon, salle de bains... et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire) des lots de copropriétés des immeubles collectifs. Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme. Pour savoir si un logement est situé dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, il est possible de consulter une cartographie.
Etat des Risques et Pollutions Validité de 6 mois, le futur acheteur/locataire doit être informé par le vendeur/bailleur des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, le vendeur/bailleur doit lui remettre un état des risques du bien. Lorsque l'état des risques n'est pas remis à l'acquéreur au plus tard à la date de signature de la promesse de vente ou du contrat préliminaire, le délai de rétractation commence qu'à partir du lendemain de la communication de ce document à l'acquéreur. Lorsque l'acte de vente, n'est pas précédé d'une promesse de vente ou d'un contrat préliminaire et que l'état des risques n'est pas joint à l'acte de vente, le délai de réflexion ne commence qu'à partir du lendemain de la communication de ce document à l'acquéreur.
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport. Ce document permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.Les règles diffèrent selon que vous êtes vendeur ou bailleur.
La surface privative dite "Loi Carrez" (durée de validité illimitée sous réserves de travaux effectués) permet de connaître la superficie de la partie privative d’un lot en vente (clos et couvert). Après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80m.
Ce mesurage englobe les sous-sols autres que les caves, les garages, et les emplacements de stationnement. Il inclut aussi les combles non aménagés, greniers, réserves, remises et vérandas (si lot sup à 8m2 ou partie rattachée au lot principal).
La surface habitable dite "Loi Boutin" (durée de validité illimitée en l'absence de modification intérieure) donne la superficie habitable d'un local à usage d'habitation destiné à la location. Le calcul de la superficie habitable doit être communiqué aux locataires et inscrit dans le contrat de bail. Elle exclut tous les sous-sols, combles non aménagés, greniers, réserves, remises, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, les volumes comportant au moins 60% de parois vitrées pour les habitations collectives, et au moins 80% des parois vitrées pour les habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements. Comme la Carrez elle exclut les murs, les cloisons, embrasures de fenêtre et de portes et des surfaces d'une hauteur inf à 1,80m.
La surface habitable dite "Loi Boutin" (durée de validité illimitée en l'absence de modification intérieure) donne la superficie habitable d'un local à usage d'habitation destiné à la location. Le calcul de la superficie habitable doit être communiqué aux locataires et inscrit dans le contrat de bail. Elle exclut tous les sous-sols, combles non aménagés, greniers, réserves, remises, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, les volumes comportant au moins 60% de parois vitrées pour les habitations collectives, et au moins 80% des parois vitrées pour les habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements. Comme la Carrez elle exclut les murs, les cloisons, embrasures de fenêtre et de portes et des surfaces d'une hauteur inf à 1,80m.
Contrôle des assainissements collectifs diagnostic obligatoire avant une vente afin de vérifier la séparation des rejets des eaux usées et des eaux de pluie sur le réseau, il est établi en fonction de l'arrêté municipal de votre commune.
Le CIL ou le Carnet d'Information du Logement concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023. Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu'il est au moment de la vente, à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique. L’acquéreur doit alors attester qu'on lui a bien remis le CIL. Cette attestation doit se faire dans l'acte authentique.
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu'il est au moment de la vente, à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique. L’acquéreur doit alors attester qu'on lui a bien remis le CIL. Cette attestation doit se faire dans l'acte authentique.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Evidemment cela va dépendre de la surface du bien, et du diagnostic en lui-même. Le diagnostic plomb (CREP) par exemple est un des plus longs à réaliser car il faut rentrer tous les éléments caractéristiques du bien, du sol au plafond de chaque pièce! Le diagnostic de performance énergétique (DPE) demande lui aussi de rentrer de nombreux critères et de mesures dans le logiciel de calculs.
Chaque bien étant unique, avec ses propres caractéristiques techniques, en partie rénové ou "dans son jus", des accès aux combles parfois compliqués, des documents nécessaires mais non obtenus, bref vous l'aurez compris il est difficile de donner une règle absolue. Une moyenne serait de dire qu'une maison de 110 m2 avec 5 diagnostics c'est minimum 4h sur place, sans compter le travail de bureau et de rédaction.
Chaque bien étant unique, avec ses propres caractéristiques techniques, en partie rénové ou "dans son jus", des accès aux combles parfois compliqués, des documents nécessaires mais non obtenus, bref vous l'aurez compris il est difficile de donner une règle absolue. Une moyenne serait de dire qu'une maison de 110 m2 avec 5 diagnostics c'est minimum 4h sur place, sans compter le travail de bureau et de rédaction.
Au même titre qu'une voiture qui aurait de nombreuses années et qui ne serait pas entretenue, oui il y a des constats qui peuvent être contraignants, notamment sur une installation électrique trop ancienne ou une installation de chauffage au gaz non conforme (ventilation, réglages chaudière, fuite).
Cela dit, il y a tout le temps des solutions et bien souvent elles nécessiteront l'intervention d'un professionnel.
Cela dit, il y a tout le temps des solutions et bien souvent elles nécessiteront l'intervention d'un professionnel.
Le Diagnostiqueur est responsable de ses diagnostics mais le vendeur à l'obligation de fournir l'ensemble des informations qu'il a à sa connaissance (vices cachés).
En cas de litige avec l'acquéreur ou le locataire il va falloir que le vendeur (ou bailleur) prouve qu'il n'était pas au courant d'un quelconque désordre. Cela peut prendre des années de procédures.
C'est pourquoi faire le bon choix du diagnostiqueur est primordial. En effet si il a bien fait son travail, qu'il a pris le temps, les oublis seront écartés et du coup les risques de sinistres aussi. Donc attention aux diagnostics "bas coût" comme le disait un vieil artisan "vite et bien ça ne marche pas" et les conséquences d'un travail bâclé peuvent être lourdes.
A savoir: à minima le Diagnostiqueur est certifié ET assuré, les montants des garanties de sa RC pro sont réglementaires. N'hésitez pas à demander ces documents!
En cas de litige avec l'acquéreur ou le locataire il va falloir que le vendeur (ou bailleur) prouve qu'il n'était pas au courant d'un quelconque désordre. Cela peut prendre des années de procédures.
C'est pourquoi faire le bon choix du diagnostiqueur est primordial. En effet si il a bien fait son travail, qu'il a pris le temps, les oublis seront écartés et du coup les risques de sinistres aussi. Donc attention aux diagnostics "bas coût" comme le disait un vieil artisan "vite et bien ça ne marche pas" et les conséquences d'un travail bâclé peuvent être lourdes.
A savoir: à minima le Diagnostiqueur est certifié ET assuré, les montants des garanties de sa RC pro sont réglementaires. N'hésitez pas à demander ces documents!